Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales

En vous inscrivant sur le site AFVACreplay.com (mentionné ci-dessous comme «opérateur»), vous approuvez sans réserve les conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les avoir approuvées.

La personne inscrite sur le site AFVACreplay.com, consultant les informations et utilisant les services qu’il propose sera dénommé « utilisateur » dans la suite des présentes conditions générales d’utilisation et s’y réfèrera.

L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, sans donner de raison.

Les conditions générales d’utilisation applicables lors de toute nouvelle connexion sur le site AFVACreplay.com sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de la dite connexion.

Validité

En ce qui concerne le rapport entre l'opérateur et l’utilisateur les conditions générales d’utilisation suivantes s'appliquent. Des conditions divergentes de la part de l'utilisateur, qui contredisent les présentes conditions d'utilisation, ne seront pas prises en considération.

L'utilisateur déclare à l’opérateur être vétérinaire et garantit à l'opérateur être inscrit à l’Ordre National des Vétérinaires français ou être titulaire d’un diplôme de vétérinaire reconnu dans l’Union européenne ou être étudiant dans une école ou une université vétérinaire au sein d’un cursus permettant d’obtenir un diplôme de cette nature. L’utilisateur accepte de fournir des informations vraies, sincères et exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription sur afvac.com, et de maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, sincères, exactes et complètes.

L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'identité de l'utilisateur et son statut de vétérinaire, notamment en lui réclamant la copie de ses documents administratifs. Dans l'hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, non sincères ou inexactes, périmées ou incomplètes, l'opérateur serait en droit de suspendre ou de résilier son compte immédiatement.

Le contrat est conclu dès que l'utilisateur s'est inscrit avec succès sur AFVACreplay.com et qu'il a approuvé formellement les conditions générales d'utilisation en cochant la case appropriée en fin de formulaire d'inscription.

Description et étendue des services proposés

L'opérateur propose une plateforme de publication et communication médicale vétérinaire ainsi qu’une newsletter régulière transmise à l’utilisateur par courrier électronique. En validant son inscription sur AFVACreplay.com, l’utilisateur peut choisir de recevoir la newsletter de AFVACreplay.com à l’adresse électronique qu’il a fournie dans son profil d’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment interrompre le service de newsletter par simple demande par courrier, courrier électronique, par les liens de désabonnement présents sur chaque newsletter ou en modifiant son profil d’utilisateur.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie, ou améliore un ou plusieurs des services existants ou tout nouveau service lancé par AFVACreplay.com est soumis aux présentes conditions d'utilisation. L’utilisateur reconnaît par ailleurs que AFVACreplay.com ne peut être tenu pour responsable de la compatibilité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées auquel il a recours pour se connecter et consulter les services de AFVACreplay.com.

L’inscription à AFVACreplay.com et l’utilisation des services sont gratuites. Sauf convention particulière établie par ailleurs entre l’opérateur et un tiers fournisseur de contenus, lui-même utilisateur ou non, l’utilisateur concède, lors de la publication d’un contenu sur AFVACreplay.com (soumission d’un article, commentaire, message, forum…), un droit d’usage du contenu en question à l’opérateur, autorisant ce dernier à maintenir en permanence ce contenu sur son site. L’opérateur disposera ainsi d’un droit d’usage de tous les contenus mis en ligne sur AFVACreplay.com.

Le droit d’usage cité ci-dessus s’entend comme ci-après :

  • Le droit de représentation du contenu à savoir le droit de communiquer tout ou partie du contenu et ses adaptations au public, y compris aux côtés d’autres contenus, par un procédé quelconque de communication appartenant aux services de AFVACreplay.com ou destiné à faire la promotion du site et des services de AFVACreplay.com, en particulier l’affichage sur tout type d’écran, diffusion par tout mode de télécommunications (fixe ou mobile) ou communication tel qu’Internet ou par tout mode d’enregistrement en particulier électronique ou numérique.
  • Un droit limité de reproduction, d’adaptation et de traduction graphique et autre que graphique du contenu à savoir :
    • le droit de le reproduire en tout ou partie sur tous supports imprimés en tous formats d’édition, dans le cadre exclusif de l’exploitation du site AFVACreplay.com ou à fins de promotion du site et des services de AFVACreplay.com,
    • le droit de l’adapter et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique et pour toute exploitation autre que graphique et notamment électronique et numérique, ainsi que le droit d’intégrer ou de le juxtaposer à d’autres contenus, dans le cadre exclusif de l’exploitation du site AFVACreplay.com ou à fins de promotion du site et des services de AFVACreplay.com,
    • le droit de le traduire en toutes langues et de reproduire ces traductions sur tout support, dans le cadre exclusif de l’exploitation de AFVACreplay.com ou à fins de promotion du site,
    • le droit de fixer le contenu sur des supports de stockage, en particulier tout support d’enregistrement électronique ou numérique actuel ou futur (DVD, CD, CD-Rom, CDI, CD-R, disques durs, mémoires flash, clés USB, e-book, téléchargement, smartphones, tablettes, etc.), dans le cadre exclusif de l’exploitation du site AFVACreplay.com ou à fins de promotion du site et des services de AFVACreplay.com,
    • le droit d’apporter des adaptations au contenu dictées par les choix éditoriaux ou des considérations techniques liées aux contraintes du format numérique et Internet pour la bonne exploitation du site AFVACreplay.com ou à fins de promotion du site et des services de AFVACreplay.com.

Utilisation et protection des données

La politique de protection des données est consultable en cliquant ici.

Responsabilité de l'opérateur

L'opérateur n'est pas responsable de l'exactitude et du contenu des informations présentes sur le site, notamment celles concernant les données fournies par les utilisateurs ou concernant les contenus et commentaires produits par ceux-ci. L'opérateur n'est pas responsable des éventuels détournements d'information.

L'opérateur rejette toute responsabilité pour les dommages économiques, corporels, immatériels qui pourraient résulter de l'utilisation correcte ou incorrecte de AFVACreplay.com. L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle obtention non autorisée par un tiers des données personnelles ni des données publiées par les utilisateurs sur le site ni de leur modification ou altération (par exemple par le biais d'un piratage des données). Il ne saurait également être tenu pour responsable d'éventuelles mauvaises utilisations par des tiers de données dont l'accès a été fourni par l'utilisateur.

L'opérateur s'efforce de garantir le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité momentanée du service ou de défaillances techniques. Par exemple, des difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent entraîner des coupures momentanées du service.

L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'adéquation des textes, photos, données, etc. aux lois en vigueur, et de les supprimer.

Responsabilité et devoirs de l'utilisateur

Les utilisateurs s'interdisent de déposer sur le site tout message, image, vidéo ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à l’opérateur. Ils s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie, ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes sans en avoir recueilli au préalable l’autorisation expresse auprès des titulaires de ces droits. Tout utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation de AFVACreplay.com.

L'utilisateur est seul responsable des données personnelles et des contenus qu’il transmet à ou via AFVACreplay.com. L'utilisateur garantit que les données présentées sont sincères et exactes et qu'elles sont bien le reflet de l'utilisateur. De plus, l'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas AFVACreplay.com dans un but lucratif, et qu'il ne communiquera pas les données à un tiers commercial ou publicitaire. La reproduction ou l’utilisation des contributions, voire de leurs contenus, dans d’autres publications sur support électronique ou imprimé n’est pas permise, à moins d’avoir expressément été autorisée par l’opérateur.

L'utilisateur s'engage à dédommager l'opérateur de toute plainte, dommage, perte, créance qui pourrait résulter de son inscription ou de sa participation à ce service. L'utilisateur s'engage par ailleurs à libérer l'opérateur de toute responsabilité concernant les engagements, les mises en œuvre, les revendications, qui pourraient résulter de dommages causés par des offenses, des discours à caractère raciste, pornographique, insultant, des atteintes aux droits des personnes, ou causés par des défaillances du service, une atteinte à des biens immatériels ou à divers droits. Cet engagement s'étend à tous les coûts qui pourraient résulter de telles atteintes.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de manière mal intentionnée ; en particulier :

  • ne pas télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, sexiste, homophobe ou autrement répréhensible ;
  • ne pas télécharger de données qui pourraient contenir un virus ou autre logiciel malfaisant, ou qui sont protégées par des droits d'auteur ou de propriété ;
  • ne pas utiliser le service de telle manière que sa disponibilité pour les autres utilisateurs en soit affectée ;
  • ne pas envoyer de mails ou quelque message que ce soit à caractère commercial ou publicitaire (proposition de biens ou de services) ;
  • ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable ;
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En cas de non respect de l'une des conditions ci-dessus par un utilisateur, le présent contrat sera immédiatement annulé, et l’opérateur se réservera le droit d’engager des poursuites administratives ou judiciaires à son encontre le cas échéant. L'opérateur se réserve tout particulièrement le droit d'exclure l'utilisateur de ses services.

Clause de préservation

Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales perdraient leur vigueur, la validité des autres dispositions ne s’en verra pas affectée. Les parties du contrat s’engagent à remplacer une disposition devenue caduque par une disposition telle qu’elle se rapproche le plus possible de l’intention et de l’objectif économique de celle ayant perdu sa vigueur. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

Dispositions finales

Le lieu d’exécution est le siège de l'AFVAC, association détentrice de AFVACreplay.com. La compétence judiciaire est, dans la mesure où la législation le permet, celle du siège de l'AFVAC, 40 rue de Berri, 75008 PARIS.

Le droit applicable est celui de la République française.

Questions posées fréquemment

Quel usage fait AFVACreplay.com de mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées par AFVACreplay.com uniquement pour votre inscription et votre authentification, ainsi que pour l’exploitation technique du site. Elles ne sont en aucun cas livrées à des tierces personnes, y compris nos partenaires. Vous pouvez trouver les directives détaillées dans notre politique de protection des données.

Est-ce que l'accès à AFVACreplay.com est gratuit ?

Oui, l'accès à AFVACreplay.com est gratuit. Cependant certains contenus sont réservés aux adhérents AFVAC ou aux inscrits à nos formations.